Conditions générales d’utilisation et de vente

Date d’entrée en vigueur : 9 mai 2026

Informations de l’éditeur

Société: Monolith SAS
Nom commercial: Spin Shadow Pro
Adresse: APPT N°4 Résidence Le Perchoir – Saint-Gilles
46 Rue du Général de Gaulle
97460 Saint-Paul – La Réunion – France
SIRET: 931 270 730 00019
RCS: 931 270 730 R.C.S. Saint-Denis-de-la-Réunion
Capital social: 100 €
Contact: contact@spinshadowpro.com

1. Dispositions introductives

1.1.Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions » ou « CGU/CGV ») régissent les droits et obligations réciproques entre Monolith SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 €, immatriculée sous le numéro SIRET 931 270 730 00019 et au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 931 270 730, dont le siège est situé APPT N°4 Résidence Le Perchoir - Saint-Gilles, 46 Rue du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul - La Réunion - France (ci-après le « Fournisseur »), et toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou toute personne morale utilisant les services proposés sous le nom commercial Spin Shadow Pro (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2.Les présentes Conditions forment partie intégrante du contrat de fourniture de services conclu entre le Fournisseur et l’Utilisateur (ci-après le « Contrat de Service »). Toute utilisation du site, de l’application ou de la plateforme Spin Shadow Pro implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1.3.Le Contrat de Service et les présentes Conditions sont rédigés en français. Le Fournisseur pourra également proposer une version anglaise destinée aux utilisateurs internationaux. En cas de contradiction entre les versions, la version française prévaut, sauf disposition contraire expressément indiquée.

1.4.Les parties conviennent que le Fournisseur peut modifier unilatéralement les présentes Conditions dans une mesure raisonnable, notamment pour tenir compte des évolutions du service, des contraintes techniques, des obligations légales, de l’évolution de l’offre commerciale ou de la sécurité de la plateforme. Toute modification substantielle pourra être notifiée à l’Utilisateur par e-mail à l’adresse renseignée dans son compte ou par affichage sur la plateforme.

1.5.L’Utilisateur peut refuser les nouvelles Conditions en cessant d’utiliser le service et, le cas échéant, en résiliant son abonnement selon les modalités prévues aux présentes. L’utilisation continue du service après publication ou notification des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

2. Conclusion du contrat de service

2.1.Pour proposer la conclusion du Contrat de Service, l’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme Spin Shadow Pro, directement ou au moyen d’un service tiers compatible, par exemple un fournisseur d’authentification, un réseau social, Google, Discord ou tout autre prestataire proposé par le Fournisseur. La demande d’inscription vaut demande de conclusion du Contrat de Service.

2.2.Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription sont réputées exactes. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la sincérité des informations fournies.

2.3.Après réception de la demande d’inscription, le Fournisseur peut permettre à l’Utilisateur d’activer son compte. Le Contrat de Service est conclu à compter de l’activation du compte ou du premier accès effectif au service.

2.4.L’Utilisateur accepte que le Fournisseur puisse commencer à exécuter le service immédiatement après la conclusion du Contrat de Service, y compris avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque l’Utilisateur y consent expressément.

2.5.L’Utilisateur reconnaît que le Fournisseur n’est pas tenu d’accepter toute inscription. Le Fournisseur peut notamment refuser l’inscription ou l’accès au service à une personne ayant précédemment violé les présentes Conditions, tenté de contourner les limitations du service, partagé un compte, commis une fraude ou porté atteinte à la sécurité de la plateforme.

2.6.L’Utilisateur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du Contrat de Service. Les frais liés à l’utilisation de ces moyens, notamment les frais de connexion internet, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne diffèrent pas du tarif de base appliqué par son fournisseur d’accès.

3. Compte utilisateur

3.1.Sur la base du Contrat de Service, l’Utilisateur peut accéder à son interface personnelle sur la plateforme Spin Shadow Pro. Depuis cette interface, il peut paramétrer le service, consulter son abonnement, accéder aux fonctionnalités disponibles, gérer certaines données et utiliser les outils proposés (ci-après le « Compte Utilisateur »).

3.2.Chaque Utilisateur est autorisé à créer, détenir et administrer un seul Compte Utilisateur, sauf accord écrit préalable du Fournisseur. La création de plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation, de bénéficier plusieurs fois d’un essai gratuit ou d’échapper à une mesure de suspension est interdite.

3.3.L’Utilisateur est tenu de mettre à jour les données personnelles et informations fournies dans son Compte Utilisateur dès qu’elles changent. Les données renseignées dans le Compte Utilisateur sont considérées comme exactes par le Fournisseur.

3.4.L’accès au Compte Utilisateur est protégé par des identifiants, mots de passe, systèmes d’authentification ou services tiers. L’Utilisateur est tenu de conserver strictement confidentielles les informations nécessaires à l’accès à son compte. Le Fournisseur ne saurait être responsable d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de l’Utilisateur à cette obligation.

3.5.L’Utilisateur s’interdit de partager, vendre, louer, transférer, céder ou mettre à disposition de tout tiers son Compte Utilisateur, ses identifiants, ses mots de passe ou tout autre moyen d’accès au service. Le compte est personnel et non transférable.

3.6.Le Fournisseur peut empêcher temporairement ou définitivement l’Utilisateur d’utiliser son Compte Utilisateur, notamment si l’Utilisateur viole les présentes Conditions, porte atteinte à la sécurité du service, partage son compte, tente de contourner les limitations techniques ou utilise le service d’une manière non autorisée.

4. Conditions du service

4.1.Le service consiste à mettre à disposition de l’Utilisateur des informations, outils, analyses, simulations, contenus et fonctionnalités relatifs à la stratégie poker, dans le but de permettre à l’Utilisateur de s’instruire, de s’entraîner et d’améliorer sa compréhension théorique du jeu (ci-après le « Service »). Le Fournisseur ne facilite pas la participation à des jeux d’argent dans le cadre du Service. Le Service n’est pas destiné à être utilisé simultanément sur plusieurs appareils et peut être limité à un seul appareil ou une seule session active à la fois.

4.2.Sur la base du Contrat de Service, l’Utilisateur est autorisé à accéder à son Compte Utilisateur et à utiliser le Service. Certaines fonctionnalités avancées du Service peuvent être soumises au paiement d’un prix au Fournisseur (ci-après les « Fonctionnalités Avancées »). Les Fonctionnalités Avancées peuvent être proposées sous différentes variantes correspondant à des formats de jeu, des modules, des outils, des niveaux d’accès ou des usages spécifiques, par exemple MTT, Spin & Go, heads-up, préflop, postflop, trainer, statistiques ou toute autre variante proposée sur la plateforme (ci-après les « Variantes du Service »). Les Fonctionnalités Avancées peuvent également être proposées selon différents niveaux tarifaires, par exemple NIT, REG, LAG ou toute autre formule affichée sur la plateforme (ci-après les « Formules »).

4.3.Certaines Formules peuvent permettre à l’Utilisateur de générer des rapports personnalisés ou agrégés à partir de ses données poker, historiques de mains, statistiques, réponses d’entraînement ou résultats d’analyse (ci-après les « Rapports Agrégés »). Les conditions de génération, de stockage, de conservation et de facturation de ces rapports sont précisées sur la plateforme ou dans le Compte Utilisateur.

4.4.Le Fournisseur peut proposer une version gratuite, une version de démonstration, une période d’essai ou un accès temporaire aux Fonctionnalités Avancées. Toute période d’essai est personnelle, attachée au Compte Utilisateur et non transférable. Sauf indication contraire, un même Utilisateur ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un essai gratuit ou d’une offre d’essai.

4.5.L’Utilisateur comprend et accepte que les fonctionnalités présentées comme illimitées puissent être techniquement limitées afin d’assurer la stabilité, la sécurité et l’équité d’utilisation du Service. Ces limitations peuvent porter sur le nombre de mains analysées, le volume de calcul, le nombre de simulations, le stockage, la fréquence des requêtes, l’accès simultané ou tout autre indicateur technique.

4.6.Le Service est protégé par des mesures de sécurité standards et modernes. Le Service est conçu pour être compatible avec les systèmes d’exploitation, navigateurs internet et appareils courants. Le Service peut permettre le stockage de certaines informations par l’Utilisateur. Les informations stockées par l’Utilisateur peuvent être supprimées par lui lorsque la fonctionnalité le permet, sauf informations nécessaires au fonctionnement du Compte Utilisateur, à la fourniture du Service, au respect d’une obligation légale ou à la sécurité de la plateforme.

4.7.Les informations stockées par l’Utilisateur dans le Service ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si le Fournisseur met en place une option contraire et que l’Utilisateur choisit expressément cette option, ou lorsque la loi, une autorité compétente ou la protection des droits du Fournisseur l’exige. Le Fournisseur conserve les données relatives aux mains de poker, modèles, ranges et analyses de l’Utilisateur de manière privée et applique des standards de sécurité raisonnables et actuels.

4.8.Le Service peut ne pas être fourni lorsque sa fourniture est empêchée par des difficultés du côté de l’Utilisateur, d’un prestataire, d’un fournisseur d’infrastructure ou d’un tiers. Cela inclut notamment les coupures d’électricité, interruptions réseau, incidents d’hébergement, indisponibilités de services tiers, cyberattaques, cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Fournisseur.

4.9.La fourniture du Service peut faire l’objet d’interruptions, limitations temporaires, perturbations, ralentissements, réductions de qualité ou opérations de maintenance. Les informations stockées par l’Utilisateur peuvent ne pas être sauvegardées de manière permanente, sauf engagement contraire explicitement formulé par le Fournisseur. L’Utilisateur accepte que des données puissent être altérées, corrompues, perdues ou rendues temporairement indisponibles en cas d’incident technique.

4.10.L’Utilisateur comprend que certaines parties pédagogiques du Service dépendant d’une personne spécifique, par exemple coaching, contenu vidéo, accompagnement ou intervention humaine, peuvent être limitées temporairement en raison de l’indisponibilité de cette personne. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour remédier à la situation, sans garantir une disponibilité continue.

4.11.L’Utilisateur accepte que des publicités, y compris des publicités de tiers, puissent être affichées au sein du Service, sauf formule ou paramétrage contraire proposé par le Fournisseur.

4.12.Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer pendant la durée du Contrat de Service. L’Utilisateur accepte que le Fournisseur puisse ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. Le Fournisseur n’est pas tenu de proposer des mises à jour permanentes ou de maintenir indéfiniment une fonctionnalité donnée.

5. Contenu du contrat de service

5.1.Par le Contrat de Service, le Fournisseur s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès au Service selon les conditions prévues aux présentes. Lorsque l’Utilisateur choisit d’utiliser des Fonctionnalités Avancées, il s’engage à payer au Fournisseur le prix correspondant, conformément aux tarifs et modalités affichés sur la plateforme.

5.2.Lorsque des Rapports Agrégés, analyses personnalisées ou traitements avancés sont proposés, l’Utilisateur accepte de payer le prix indiqué dans son Compte Utilisateur ou sur la page concernée. Ce prix peut dépendre de la complexité du rapport, du volume de données traité, du nombre de mains analysées, de la profondeur de simulation ou de tout autre facteur technique pertinent.

5.3.Le Fournisseur peut proposer un système de crédits virtuels, crédits temporaires, jetons de calcul ou unités de consommation (ci-après les « Crédits ») permettant d’accéder à certaines analyses, simulations, générations de rapports ou fonctionnalités avancées. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme, ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire, ne constituent pas une monnaie électronique et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

5.4.Les Crédits temporaires, lorsqu’ils sont proposés, peuvent expirer à la fin d’une période définie. Les Crédits achetés peuvent expirer selon les conditions indiquées au moment de l’achat ou dans le Compte Utilisateur. Sauf indication contraire, les Crédits temporaires sont consommés avant les Crédits achetés.

5.5.Les Rapports Agrégés peuvent être conservés par le Fournisseur pendant une durée maximale indiquée sur la plateforme. À défaut de précision, ils peuvent être supprimés après une période d’inactivité raisonnable ou à la suppression du Compte Utilisateur, sous réserve des obligations légales et techniques applicables.

5.6.Si l’Utilisateur souscrit par erreur une Variante du Service ou une Formule différente de celle qu’il souhaitait utiliser, le Fournisseur peut, dans des cas justifiés et à sa discrétion, rectifier la situation après réception d’une demande de l’Utilisateur. Le Fournisseur n’est toutefois pas tenu de procéder à une telle modification lorsque l’offre a déjà été consommée ou utilisée de manière substantielle.

5.7.Les Fonctionnalités Avancées sont fournies pour la période sélectionnée par l’Utilisateur lors de la souscription. À l’expiration de cette période, si le prix de la période suivante n’est pas payé, l’accès aux Fonctionnalités Avancées peut être réduit, suspendu ou ramené aux fonctionnalités de base.

5.8.Sauf indication contraire, les Fonctionnalités Avancées sont renouvelées automatiquement à la fin de chaque période applicable. L’Utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son Compte Utilisateur ou selon les modalités indiquées par le Fournisseur. L’Utilisateur conserve alors l’accès aux Fonctionnalités Avancées jusqu’à la fin de la période déjà payée.

6. Fonctionnalités avancées — rémunération du fournisseur

6.1.Si l’Utilisateur décide d’utiliser des Fonctionnalités Avancées, il s’engage à payer au Fournisseur le prix affiché dans l’interface de la Variante du Service et de la Formule sélectionnées. Le montant dû dépend notamment de la Variante du Service, de la Formule, de la durée d’utilisation, des options choisies et des éventuelles taxes applicables.

6.2.La rémunération du Fournisseur est payée d’avance sous forme d’abonnement, de forfait, de frais de service, de Crédits ou de tout autre mode de facturation affiché sur la plateforme. Le Fournisseur ne demande pas de dépôt de garantie, sauf mention contraire explicite.

6.3.Lorsque le paiement est récurrent, l’Utilisateur peut mettre fin au renouvellement pour les périodes futures non encore payées. Cette résiliation n’affecte pas le droit du Fournisseur de conserver les sommes déjà payées pour la période en cours, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale du Fournisseur.

6.4.Lorsqu’une remise est accordée à l’Utilisateur pour une première période, le prix des périodes suivantes peut être facturé sans remise, sauf mention contraire indiquée au moment de la souscription.

6.5.L’Utilisateur déjà abonné à une Formule peut passer à une Formule supérieure si la plateforme le permet. Dans ce cas, l’Utilisateur peut être tenu de payer la différence entre la Formule initiale et la Formule supérieure, selon les modalités affichées au moment du changement.

6.6.L’Utilisateur peut payer la rémunération du Fournisseur au moyen d’un système de paiement tiers, par exemple Stripe, PayPal ou tout autre prestataire proposé par le Fournisseur. Le Fournisseur ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers.

6.7.L’accès aux Fonctionnalités Avancées peut n’être activé qu’après validation effective du paiement. Le Fournisseur peut différer l’accès jusqu’à ce que le montant dû soit effectivement crédité ou confirmé par le prestataire de paiement.

6.8.Le Fournisseur peut proposer l’achat de Crédits virtuels utilisables uniquement au sein du Service. Les conditions d’achat, d’utilisation, d’expiration et de consommation de ces Crédits sont précisées sur la plateforme. Les Crédits non utilisés peuvent expirer en cas d’arrêt de l’abonnement, d’inactivité prolongée ou à l’issue de la durée indiquée lors de leur acquisition.

6.9.Certaines Formules peuvent inclure des Crédits temporaires mensuels ou périodiques. Les Crédits temporaires doivent être utilisés pendant la période concernée et ne sont pas reportables, sauf mention contraire. En cas de changement de Formule, les Crédits temporaires restants peuvent être annulés ou ajustés selon les règles affichées sur la plateforme.

7. Utilisation du service

7.1.L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pendant une partie de poker en direct, y compris une partie de poker en ligne, d’une manière constituant une assistance en temps réel, une aide à la décision interdite ou une violation des conditions fixées par l’organisateur, la poker room, la plateforme de jeu, le casino ou tout autre opérateur concerné. En cas de violation ou de suspicion raisonnable de violation de cette obligation, le Fournisseur peut suspendre ou limiter l’accès au Service, sans préjudice de son droit de résilier le Contrat de Service.

7.2.L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans le but de surveiller le respect de l’interdiction d’utilisation en temps réel et de protéger l’intégrité du jeu, le Fournisseur puisse, lorsque cela est nécessaire et proportionné, fournir à des tiers compétents une confirmation anonyme ou limitée indiquant si une situation de poker particulière, une combinaison de cartes ou un board a été recherché dans le Service à un moment donné. Cette communication ne doit pas révéler plus d’informations personnelles que nécessaire.

7.3.L’Utilisateur ne peut pas stocker, transmettre ou distribuer au sein du Service des informations, fichiers ou contenus contraires aux lois et règlements applicables, portant atteinte aux droits de tiers, diffamatoires, frauduleux, malveillants, contrefaisants, dangereux ou susceptibles d’endommager le Service.

7.4.L’Utilisateur ne peut utiliser le Service pour analyser, importer ou traiter que des mains de poker qu’il a personnellement jouées ou qu’il est légalement autorisé à utiliser. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour analyser les mains, stratégies, historiques ou données confidentielles de tiers sans autorisation.

7.5.L’Utilisateur ne peut pas monétiser, revendre, redistribuer, exploiter commercialement ou intégrer dans une application tierce les ranges, arbres de décision, charts, stratégies, rapports, simulations, bases de données, exports ou contenus téléchargés, générés ou obtenus via le Service, sauf autorisation écrite préalable du Fournisseur.

7.6.L’Utilisateur reconnaît que, sauf disposition légale impérative contraire, le Fournisseur n’est pas responsable des paramètres choisis par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur, ni des conséquences de ses choix d’analyse, de configuration, de confidentialité, d’export ou d’utilisation.

7.7.L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des requêtes automatisées, scripts, bots, scrapers, crawlers, outils de reverse engineering, mécanismes de contournement, procédures automatisées ou logiciels ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le fonctionnement du Service, les équipements du Fournisseur, la sécurité de l’internet, la stabilité de l’infrastructure ou les autres utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit également d’aider un tiers à accomplir de tels actes.

7.8.L’Utilisateur est seul responsable de la conformité des informations qu’il stocke, importe, analyse ou distribue au sein du Service. Le Fournisseur n’est pas responsable du contenu fourni par l’Utilisateur ni des actes illicites commis par ce dernier.

7.9.Si un tiers revendique des droits ou formule une réclamation concernant des informations stockées par l’Utilisateur dans le Service, le Fournisseur peut retirer, bloquer ou supprimer immédiatement les contenus concernés afin de prévenir ou limiter tout risque juridique, technique ou de sécurité.

7.10.Le Service peut donner accès à des informations, contenus, fonctionnalités ou hyperliens fournis par des tiers. L’Utilisateur reconnaît que le Fournisseur n’est pas responsable de ces contenus tiers, de leur exactitude, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs propres conditions d’utilisation.

7.11.Jeu responsable. Si l’Utilisateur pense souffrir d’une addiction au jeu ou pense qu’une personne de son entourage en souffre, il est invité à consulter des organismes spécialisés dans la prévention et l’accompagnement du jeu problématique. Spin Shadow Pro est un outil pédagogique et analytique et ne doit pas encourager une pratique excessive ou non maîtrisée du jeu.

8. Autres droits et obligations des parties

8.1.L’Utilisateur reconnaît que les programmes informatiques, interfaces, bases de données, contenus, modèles, algorithmes, dashboards, éléments graphiques et fonctionnalités composant le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et plus généralement par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

8.2.L’Utilisateur s’engage à ne pas accomplir d’acte susceptible de permettre à lui-même ou à un tiers de copier, extraire, reconstituer, désassembler, modifier, perturber, détourner ou exploiter les programmes, données, modèles ou contenus dont le Fournisseur est propriétaire, licencié ou utilisateur autorisé.

8.3.Sauf indication contraire, le Fournisseur n’est pas lié par un code de conduite professionnel spécifique à l’égard de l’Utilisateur. Le Fournisseur agit conformément aux lois et règlements applicables à son activité.

8.4.Le Fournisseur assure le traitement amiable des réclamations des consommateurs par voie électronique à l’adresse de contact indiquée aux présentes. Le Fournisseur communiquera à l’Utilisateur une réponse ou une information relative au traitement de sa réclamation à l’adresse e-mail renseignée dans son Compte Utilisateur.

8.5.En cas de litige de consommation, l’Utilisateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges ou de médiation de la consommation applicables en France, sous réserve des conditions légales. Le Fournisseur pourra indiquer, le cas échéant, les coordonnées du médiateur compétent dans ses Mentions Légales ou sur demande.

8.6.La surveillance de la protection des données personnelles est exercée par l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque le droit français est applicable. Les obligations liées à la protection des consommateurs, à la loyauté commerciale et à la protection des données s’appliquent dans les limites prévues par la réglementation.

8.7.L’Utilisateur accepte que des erreurs puissent survenir dans la fourniture ou l’utilisation du Service. Les droits et obligations des parties concernant la responsabilité du Fournisseur au titre des défauts du Service sont régis par les lois applicables. L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Fournisseur par e-mail à l’adresse de contact indiquée aux présentes.

8.8.Sauf disposition légale impérative contraire, les parties conviennent que le Fournisseur ne peut être tenu responsable qu’en cas de manquement fautif prouvé à ses obligations contractuelles.

8.9.En cas de dommage subi par l’Utilisateur en lien avec la responsabilité du Fournisseur pour un défaut du Service, et sauf faute intentionnelle, faute lourde ou disposition légale impérative contraire, les parties conviennent de limiter l’indemnisation totale susceptible d’être due par le Fournisseur au montant effectivement payé par l’Utilisateur au Fournisseur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation inclut notamment les pertes de profit, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données, pertes commerciales ou tout dommage indirect.

9. Protection des données personnelles

9.1.Le Fournisseur respecte ses obligations d’information à l’égard de l’Utilisateur au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), au moyen d’une Politique de confidentialité distincte.

9.2.La Politique de Confidentialité précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits de l’Utilisateur et les modalités d’exercice de ces droits.

9.3.L’Utilisateur reconnaît que certaines données sont nécessaires au fonctionnement du Service, notamment les données de compte, les données d’abonnement, les données techniques et les données liées aux fonctionnalités utilisées. Le refus de fournir certaines données peut empêcher l’accès à tout ou partie du Service.

10. Communications commerciales et cookies

10.1.L’Utilisateur peut consentir à recevoir des informations, offres, actualités et communications commerciales du Fournisseur relatives au Service, à ses fonctionnalités, à ses offres ou à ses activités. Lorsque la loi l’autorise, certaines communications peuvent également être fondées sur l’intérêt légitime du Fournisseur, notamment à destination d’utilisateurs existants pour des services similaires.

10.2.L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en contactant le Fournisseur.

10.3.Le Fournisseur remplit ses obligations relatives au dépôt et à l’utilisation de cookies ou technologies similaires sur le terminal de l’Utilisateur au moyen d’une politique dédiée, d’un bandeau de consentement ou de paramètres disponibles sur la plateforme.

10.4.Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Service, tandis que d’autres peuvent être utilisés à des fins d’analyse, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

11. Durée du contrat de service

11.1.Le Contrat de Service prend effet à compter de sa conclusion, conformément à l’article 2 des présentes Conditions.

11.2.Lorsque l’Utilisateur souscrit pour la première fois à des Fonctionnalités Avancées, il peut, lorsque la loi applicable le prévoit et sous réserve de ne pas avoir commencé à utiliser le Service ou d’avoir renoncé valablement à son droit de rétractation, exercer un droit de rétractation dans les délais légaux applicables. Lorsque l’Utilisateur accepte l’exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation après utilisation, aucun remboursement automatique n’est dû une fois le Service commencé.

11.3.Si un remboursement est accordé par le Fournisseur, celui-ci peut être refusé ou réduit notamment lorsque l’Utilisateur a déjà bénéficié d’un remboursement, a utilisé de manière substantielle le Service, a analysé un volume important de mains ou de situations de poker, a consommé des Crédits, a partagé son compte, a violé les présentes Conditions ou a fait l’objet d’une résiliation pour faute.

11.4.Aucun remboursement n’est dû lorsque l’Utilisateur change de Formule, passe à une Formule supérieure ou souscrit une option après l’expiration d’un éventuel délai de rétractation ou après utilisation du Service, sauf décision commerciale du Fournisseur ou disposition légale contraire.

11.5.Le Contrat de Service est conclu pour une durée indéterminée pour l’accès général au Service. Chacune des parties peut y mettre fin selon les modalités prévues aux présentes. Lorsque l’Utilisateur a souscrit des Fonctionnalités Avancées, l’accès payant est conclu pour la durée correspondant à la période choisie et payée par l’Utilisateur.

11.6.À l’expiration de la période payée, l’Utilisateur peut réactiver ou renouveler ses Fonctionnalités Avancées en suivant les instructions affichées dans son Compte Utilisateur et en procédant au paiement correspondant.

11.7.En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations au titre du Contrat de Service, des présentes Conditions ou des lois applicables, le Fournisseur peut suspendre ou résilier le Contrat de Service. La résiliation pour faute prend effet dès notification à l’Utilisateur, sauf indication contraire du Fournisseur. La résiliation ne prive pas le Fournisseur de son droit d’agir en réparation d’un préjudice ou de prendre toute mesure nécessaire à la protection du Service.

12. Notifications et procédures

12.1.Sauf accord contraire, toute correspondance relative au Contrat de Service, aux réclamations, aux notifications juridiques ou aux procédures liées au Service peut être adressée par écrit et par voie électronique. L’Utilisateur sera réputé valablement contacté à l’adresse e-mail renseignée dans son Compte Utilisateur.

12.2.L’Utilisateur est responsable de la validité et de l’accessibilité de son adresse e-mail. Toute notification envoyée à l’adresse renseignée dans le Compte Utilisateur est réputée reçue, sauf preuve contraire.

13. Dispositions finales

13.1.Les relations liées à l’utilisation de la plateforme Spin Shadow Pro et le Contrat de Service sont régis par le droit français. Ce choix de loi ne prive pas l’Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables en vertu des règles de droit international privé.

13.2.Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat de Service.

13.3.Le Fournisseur est autorisé à céder, transférer ou confier à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat de Service, notamment en cas de restructuration, fusion, acquisition, cession d’activité, changement d’infrastructure ou transfert technique du Service. L’Utilisateur accepte expressément cette possibilité, sous réserve du respect des droits impératifs applicables.

13.4.Le Contrat de Service, y compris les présentes Conditions, est archivé électroniquement par le Fournisseur. Il peut ne pas être accessible publiquement dans toutes ses versions historiques. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme ou communiquée à l’Utilisateur.

13.5.Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes : Monolith SAS - Spin Shadow Pro, APPT N°4 Résidence Le Perchoir - Saint-Gilles, 46 Rue du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul - La Réunion - France. E-mail : contact@spinshadowpro.com.

13.6.Infrastructure serveur : VPS Hostinger localisé en Allemagne. Données applicatives et base de données : Supabase localisé en France, sous réserve d’évolution des prestataires ou de l’infrastructure technique.